Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 19-21.075

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90252

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-21.075 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : A 19-21.075

Demandeur : M. [E]

Défendeur : la société Frederic Blanc MJO

Requête n° : 1428/22

Ordonnance n° : 90252 du 2 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Frederic Blanc MJO, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Selarl Massyl, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-21.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 rejetant la requête en réinscription ;

Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [K] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Corlay ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-21.075 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 rejetant la requete en reinscription.
  • Article l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 19-21.075 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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