En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 20-23.658
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : la société Club du domaine de [Localité 1]
Requête n° : 1388/22
Ordonnance n° : 90254 du 2 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [F], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Club du domaine de [Localité 1], représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.658 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requête en réinscription ;
Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [J] [B], M. [J] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requete en reinscription.
- Article l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-23.658 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.