Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 20-23.658

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 29 octobre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90254

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 20-23.658

Demandeur : M. [B] et autre

Défendeur : la société Club du domaine de [Localité 1]

Requête n° : 1388/22

Ordonnance n° : 90254 du 2 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [F], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Club du domaine de [Localité 1], représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.658 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requête en réinscription ;

Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [J] [B], M. [J] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requete en reinscription.
  • Article l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-23.658 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen.

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