En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 21-11.246
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60412
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 8]),
2°/ la société Calmet-Restout-[T], société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 8]),
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile,
section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6]), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legends resort, dont le siège social est [Adresse 10],
3°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 9],
[Localité 4],
4°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2021, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [T] et de la société Calmet-Restout-[T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [J] [T] et à la société
Calmet-Restout-[T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.