En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-13.930 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 22-13.930
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Allium
Requête n° : 1017/22
Ordonnance n° : 90273 du 2 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Allium, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 septembre 2022 par laquelle la société Allium demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-13.930 formé le 28 mars 2022 par M. [P] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société d'avocats Allium invoque l'inexécution de l'ordonnance d'un premier président de cour d'appel qui, statuant en matière de contestations d'honoraires, a condamné M. [P] [T] à lui payer une somme d'environ
9 000 euros.
M. [P] [T], qui se borne à souligner avoir réglé une part substantielle d'honoraires à son avocat, laquelle a été prise en compte pour fixer le solde encore en litige, n'invoque pas de conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de la condamnation prononcée à son encontre.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-13.930 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
[C] [O]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-13.930 forme le 28 mars 2022 par M. [P] [T] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.