En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : T 22-17.722
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société SIG France
Requête n° : 1026/22
Ordonnance n° : 90258 du 2 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société SIG France, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 septembre 2022 par laquelle la société SIG France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.722 et formé le 13 juin 2022 par M. [D] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.722 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 22-17.722 et forme le 13 juin 2022 par M. [D] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versail.
- Article l'ordonnance du 1er decembre 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero T 22-17.722.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.