En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-19.981
Demandeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Ordonnance
: 60357
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 5],
2°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Solimut, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [I] [G] et de M. [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [G] et à M. [N] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.