Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-20.749

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 28 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60347

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 22-20.749

Demandeur(s)

: la société My Money Bank

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: Mme [V] et autres

Ordonnance

: 60347

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à la société Saur Sud-Est et Sud-Ouest, dont le siège est chez [Adresse 11],

3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 10],

4°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 3],

5°/ à la société SIP Draguignan, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à la société Floa, dont le siège est chez [Adresse 9],

7°/ à la société Vattenfall énergies, dont le siège est [Adresse 4],

8°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est chez [Adresse 10],

9°/ à la société SFR Mobile, dont le siège est chez EOS France, [Adresse 1],

10°/ à la société Trésorerie Le Luc, dont le siège est [Adresse 2],

11°/ à la société Orange contentieux, dont le siège est chez [Adresse 10],

12°/ à la société Mutualia santé Sud-Est, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société My Money Bank, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société My Money Bank de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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