Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-20.863

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 9 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60349

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 22-20.863

Demandeur(s)

: M. [D] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société 15 Soleau et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60349

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [D], domicilié [Adresse 6],

2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société 15 Soleau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Soleau réalisations, société civile, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [F] [V], ès qualités de liquidateur amiable, domiicilié [Adresse 2] et par M. [U] [S], ès qualités de liquidateur amiable, domicilié [Adresse 5],

3°/ à la société Gauthier Sohm, devenue la société Jsa, société d'exercice libéral

à responsabilité limitée, ès qualités de mandataire judiciaire de la société G&G, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société de Constructions monégasque (SAM), dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [D] et de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] et à M. [L] [N] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.