En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: J 22-21.210
Demandeur(s)
: la société Bretagne assistance
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 60392
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bretagne assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bretagne assistance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bretagne assistance de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
La conseillère référendaire déléguée
Mme Caroline Azar
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.