En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-21.412
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la caisse interprofessionnelle de prévoyance
et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Ordonnance
: 60352
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.