En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-21.474
Demandeur(s)
: la Banque Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60396
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel
de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant
à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la Banque Rhône-Alpes,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque Rhône-Alpes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.