En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-21.559
Demandeur(s)
: l'association Centre social du Saunier
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 60365
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Centre social du Saunier, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [K] [C], domiciliée, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de l'association Centre social du Saunier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre social du Saunier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.