En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-21.631
Demandeur(s)
: l'association Argimsa
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 60373
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Argimsa, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Provence Azur, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de l'association Argimsa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Argimsa de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.