En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-21.652
Demandeur(s)
: M. Barraut et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Agrobiothers laboratoire
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Ordonnance
: 60366
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [W],
2°/ Mme [R] [H] épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à la société Agrobiothers laboratoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [S] [W] et de Mme [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à Mme [R] [H] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.