En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-21.715
Demandeur(s)
: la société Luia et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 60403
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Luia, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ la mutuelle des Architectes français, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2],
3°/ M. [W] [C], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre les arrêts rendus les 16 juin 2022 et 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [U],
2°/ à Mme [X] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Luia, de la mutuelle des Architectes français et de M. [W] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Luia, à la mutuelle des Architectes Français et à
M. [W] [C] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.