En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-21.924
Demandeur(s)
: la société Conesys Europe
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 60402
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Conesys Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et
20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Quartz Technology,
2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 3] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conesys Europe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.