Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.935

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 7 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 22-21.935

Demandeur(s)

: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Rolls-Royce solutions France et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance

: 60335

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société Bres électricité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Rolls-Royce solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée MTU France,

2°/ à la société Rolls-Royce solutions GMBH, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), anciennement dénommée MTU Friedrichshafen,

3°/ à la société Rolls-Royce solutions Italia, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), anciennement dénommée MTU Italia SRL,

4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

5°/ à la société Rhodanienne de mécanique navale et industrielle(SRMNI), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

6°/ à la société Helmett, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 5], venant aux droits de la société Holding Lamy, elle-même venant aux droits de la société Faure Lamy assurances,

7°/ à la société Pramac Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pramac France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société Bres électricité, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société Bres électricité de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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