En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-21.967
Demandeur(s)
: la société Exco C.A. audit
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [X]
Ordonnance
: 60326
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Exco C.A. audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Exco C.A. audit, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Exco C.A. audit de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.