En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-22.452
Demandeur(s)
: la société Heidelberg France
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 60376
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Heidelberg France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Heidelberg France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Heidelberg France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.