En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-22.966
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 8], représentée par son maire
et autres
Ordonnance
: 60339
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [A] [P],
2°/ Mme [S] [T] épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la commune de [Localité 8], représentée par son maire, domicilié en cette qualité, [Adresse 7]
2°/ à Mme [U] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 1],
4°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
5°/ à M. [B] [C], domicilié [Adresse 5],
6°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [A] [P] et de Mme [S] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [P] et à Mme [S] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.