En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-23.986
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société Suravenir
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 60386
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes
(5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Suravenir, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [G] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [T] divorcée [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.