En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-24.161
Demandeur(s)
: l'association ADMR Vexin yvelinois
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Ordonnance
: 60344
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association ADMR Vexin yvelinois, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3],
2°/ à l'Union locale des syndicats CGT de la région mantaise, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, Me Haas, agissant au nom de l'association ADMR Vexin yvelinois, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADMR Vexin yvelinois de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.