En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Y 23-10.003
Demandeur(s)
: la société Doursat
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société Duvergt FBI et autre
Ordonnance
: 60355
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Doursat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Duvergt FBI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Doursat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Doursat de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.