Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, n° 19-18.289

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 27 février 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90305

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-18.289 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : X 19-18.289

Demandeur : la société Ceres et autres

Défendeur : la société Maif et autres

Requête n° : 1102/22

Ordonnance n° : 90305 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ceres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Maif, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

l'association Corse Rand'eau, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-18.289 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle la société Ceres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-18.289 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 19-18.289 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 fevrier 2019 par la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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