En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : V 19-21.783
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Crédit lyonnais
Requête n° : 994/22
Ordonnance n° : 90319 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-21.783 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;
Vu la requête du 30 août 2022 par laquelle M. [P] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [P] [E] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 7 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 19-21.783 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambery.
- Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononcant le rejet de la requete en reinscription.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.