Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, n° 19-21.783

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 13 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90319

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : V 19-21.783

Demandeur : M. [E]

Défendeur : la société Crédit lyonnais

Requête n° : 994/22

Ordonnance n° : 90319 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-21.783 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;

Vu la requête du 30 août 2022 par laquelle M. [P] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [P] [E] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 7 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 19-21.783 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambery.
  • Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononcant le rejet de la requete en reinscription.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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