Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, n° 19-22.814

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 17 juillet 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90318

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 19-22.814 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : R 19-22.814

Demandeur : la société Fast Lift

Défendeur : Mme [E] et autre

Requête n° : 918/22

Ordonnance n° : 90318 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Fast Lift, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 19-22.814 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle la société Fast Lift demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Fast Lift s'est désistée purement et simplement de son pourvoi le 30 juin 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 19-22.814 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 19-22.814 forme a l'encontre de l'arret rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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