En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: A 20-11.741
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 4]
Ordonnance
: 50305
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [K],
2°/ Mme [E] [S] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2020 contre le jugement rendu le 4 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Gonesse, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par le cabinet Lacroix Malo, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.