En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 21-14.611 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : R 21-14.611
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société Les Tambourettes
Requête n° : 976/22
Ordonnance n° : 90288 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [V], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Tambourettes, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 14 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-14.611 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu la requête du 23 août 2022 par laquelle M. [W] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, et que cette exécution n'est pas contestée par la partie adverse.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 21-14.611 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 14 octobre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 21-14.611 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.