En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 22-10.567
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 1072/22
Ordonnance n° : 90316 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [T], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 septembre 2022 par laquelle M. [X] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2022 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-10.567 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 janvier 2022 par M. [P] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero R 22-10.567.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.