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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 mars 2023, n° 22-13.423

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 17 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [O] [L], la société Group' [L] et la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-13.423.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-13.423

Demandeur : la société Exco Valliance A'

Défendeur : M. [L] et autres

Requête n° : 1068/22

Ordonnance : 90322 du 9 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Group' [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [N] épouse [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

la société Financière Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

la société Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

la société Exco Valliance A', anciennement dénommée Exco Aprim, expertcomptable, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 septembre 2022 par laquelle M. [O] [L], la société Group' [L] et la société SBCMJ anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-13.423 formé le 15 mars 2022 par la société Exco Valliance A' anciennement dénommée Exco Aprim, à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er février 2023, M. [O] [L], la société Group' [L] et la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [O] [L], la société Group' [L] et la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-13.423.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-13.423 forme le 15 mars 2022 par la societe Exco Valliance A' anciennement denommee Exco Aprim, a l'encontre de l'arret rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel d'Agen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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