En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.622.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 22-13.622
Demandeur : la société Ban Thaï Spa
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 1082/22
Ordonnance : 90306 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [R] épouse [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [M] [R] épouse [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-13.622 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.622.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 22-13.622 forme le 18 mars 2022 par la societe Ban Thai Spa a l'encontre de l'arret rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.