En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [B] [S] épouse [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-13.627.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-13.627
Demandeur : la société Sasima Spa
Défendeur : Mme [S]
Requête n° : 1087/22
Ordonnance : 90311 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [S] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Sasima Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [B] [S] épouse [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-13.627 formé le 18 mars 2022 par la société Sasima Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [B] [S] épouse [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [B] [S] épouse [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-13.627.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-13.627 forme le 18 mars 2022 par la societe Sasima Spa a l'encontre de l'arret rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.