En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 22-16.371 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 22-16.371
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société Natureo [Localité 1]
Requête n° : 1071/22
Ordonnance n° : 90297 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Natureo [Localité 1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 septembre 2022 par laquelle la société Natureo [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-16.371 formé le 16 mai 2022 par M. [M] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
M. [M] [Y] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 22-16.371 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-16.371 forme le 16 mai 2022 par M. [M] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2022 par la cour d'appel de Rouen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.