En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: C 22-16.604
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Cityprod et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Ordonnance
: 50256
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [O], domicilié chez M. [E] [C],
[Adresse 2] (États-Unis),
2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni),
ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les
opposant :
1°/ à la société Cityprod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à Mme [T] [I] veuve [M], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.