En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-16.971 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : B 22-16.971
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la société Cofidis et autre
Requête n° : 1081/22
Ordonnance n° : 90313 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 septembre 2022 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-16.971 formé le 30 mai 2022 par M. [S] [Z] et Mme [N] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Riom ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-16.971 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-16.971 forme le 30 mai 2022 par M. [S] [Z] et Mme [N] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Riom.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.