En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: N 22-18.315
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: la société MCS et associés
Ordonnance
: 50326
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [Y], domicilié chez Mme [O] [B], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société
MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque populaire du Sud.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.