En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: Y 22-19.889
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société SELARL MJ & associés, ès qualités, et autres
Ordonnance
: 50271
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SELARL MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [V] [D], agissant ès qualités de liquidateur de M. [C] [T],
2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 3],
3°/ au SIP Dijon et amendes, domicilié [Adresse 6],
4°/ à la société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.