En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: R 22-20.066
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50272
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
3°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 7],
[Localité 4],
4°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à la société d'exploitation des Etablissements Verge Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 5],
6°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Verge Claude.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.