En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: Y 22-20.073
Demandeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société UCB pharma et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50313
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [U] [S] épouse [J], domiciliée [Adresse 5]
[V] [D], [Localité 8], en son nom personnel et ès qualités de curateur de son fils [C] [J],
2°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 5], en son nom personnel et ès qualités de curateur de son fils [C] [J],
3°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 8], assisté par ses curateurs,
4°/ Mme [T] [O] épouse [S], domiciliée [Adresse 1],
5°/ M. [E] [S], domicilié [Adresse 3],
6°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 7],
7°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 8],
8°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société UCB pharma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 10]).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 9 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.