En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-14.514 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Q 20-14.514
Demandeur : la société ATER
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 34/23
Ordonnance n° : 90551 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-14.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-14.514 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 20-14.514 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.