Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 20-16.626

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 11 février 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90539

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.626 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : K 20-16.626

Demandeur : la société Enedis

Défendeur : M. [V] et autres

Requête n° : 1495/22

Ordonnance n° : 90539 du 11 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Enedis, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [V],la société [V] - Le Bar Parisien,la société Expertises Galtier, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-16.626 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle la société Enedis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.626 est autorisée.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-16.626 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2020 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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