En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.626 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 20-16.626
Demandeur : la société Enedis
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 1495/22
Ordonnance n° : 90539 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Enedis, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [V],la société [V] - Le Bar Parisien,la société Expertises Galtier, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-16.626 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle la société Enedis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.626 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-16.626 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2020 par la cour d'appel de Chambery.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.