En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : X 22-16.116
Demandeur : la société Eco environnement
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 1320/22
Ordonnance n° : 90548 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle M. [W] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mai 2022 par la société Eco environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-16.116 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 10 mai 2022 par la societe Eco environnement a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero X 22-16.116.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.