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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-16.182

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J1, 7 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90564

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : U 22-16.182

Demandeur : la société Atout diag

Défendeur : la société BJL laboratoires

Requête n° : 1333/22

Ordonnance n° : 90564 du 11 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BJL laboratoires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Atout diag, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société BJL laboratoires demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2022 par la société Atout diag à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-16.182 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Atout Diag justifie de la complète exécution des causes de l'arrêt attaqué.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 11 mai 2022 par la societe Atout diag a l'encontre de l'arret rendu le 7 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero U 22-16.182.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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