En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : J 22-16.403
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : Mme [J] et autres
Requête n° : 1321/22
Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle Mme [B] [J] épouse [F], M. [P] [J], M. [T] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 et formé le 16 mai 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Allianz IARD s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-16.403 et forme le 16 mai 2022 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.