Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-16.403

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 15 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90547

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : J 22-16.403

Demandeur : la société Allianz IARD

Défendeur : Mme [J] et autres

Requête n° : 1321/22

Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle Mme [B] [J] épouse [F], M. [P] [J], M. [T] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 et formé le 16 mai 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Allianz IARD s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-16.403 et forme le 16 mai 2022 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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