En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro J 22-18.519 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : J 22-18.519
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Biocodex
Requête n° : 1351/22
Ordonnance n° : 90541 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Biocodex, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 novembre 2022 par laquelle la société Biocodex demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-18.519 formé le 4 juillet 2022 par M. [W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro J 22-18.519 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 22-18.519 forme le 4 juillet 2022 par M. [W] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.