En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro E 22-18.722 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : E 22-18.722
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Areas dommages
Requête n° : 1345/22
Ordonnance n° : 90545 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle la société Areas dommages demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-18.722 formé le 8 juillet 2022 par M. [O] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro E 22-18.722 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 22-18.722 forme le 8 juillet 2022 par M. [O] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.