Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-21.640

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 30 août 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90544

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.640.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 22-21.640

Demandeur : M. [C] et autre

Défendeur : la société Saint-Jean de Monts

Requête n° : 1346/22

Ordonnance : 90544 du 11 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Saint-Jean de Monts, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle la société Saint-Jean de Monts demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-21.640 formé le 23 septembre 2022 par M. [T] [C] et Mme [S] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.640.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

[R] [D]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-21.640 forme le 23 septembre 2022 par M. [T] [C] et Mme [S] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 30 aout 2022 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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