En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-23.544
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et autres
Ordonnance
: 60725
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ au Trésor public, service impôts des particuliers de [Localité 6] Agglo, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (MSA), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.