En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-23.915
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société BPCE prévoyance et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60724
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [X],
2°/ Mme [S] [O] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 7 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [S] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.