En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-23.930
Demandeur(s)
: la Fondation Pluriel
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation Pluriel, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Adapei du Doubs, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Fondation Pluriel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation Pluriel de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.